Conditions générales de vente
Conditions générales de vente en ligne
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par :
L’Association Libre Objet dénommée « libreobjet.com »
19 rue Thiergarten
67000 Strasbourg - France
Siret : 420 213 530 00017
et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant
procéder à un achat via le site Internet de « Libre Objet » dénommée
ci-après « l’acheteur ».
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Libre Objet.
et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Libre Objet,
que l’acheteur soit professionnel ou consommateur (particulier).
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve
par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières
non expressément agréées par Libre Objet.
Libre Objet se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêt au taux légal en vigueur
Caractéristiques des biens proposés
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Libre Objet.
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent
assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro. L’Association Libre Objet n’est pas assujettie
à la TVA.
Libre Objet se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant
au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués sur le site libreobjet.com ne sont applicables que pour les ventes conclues à distance
à partir de ce site.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
ou donner son numéro de client s’il en a un ;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente,
la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions
d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation
de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur
pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Libre objet est tenu de rembourser sans délai le client
et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercer.
Au-delà, la somme due est, de plein droit, productived’intérêt aux taux légal en vigueur
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé CCI
qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Un refus d’autorisation par le centre bancaire emporte l’annulation de plein droit
et sans indemnités de la commande. Si un incident survient lors de l’engagement de la commande, celle-ci
est nulle et non avenue et le client doit réitérer la procédure de passation de commande.
Une facture est éditée et jointe au colis expédié par Libre Objet
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux
de Libre Objet. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès
du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les livraisons se font du lundi au vendredi hors jours fériés.
Toute commande qui nous parvient avant midi est traitée le jour-même.
Le délai moyen d’acheminement du colis :
> en colissimo suivi : 48h
> par chronopost : 24h
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent
15 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé
dans un délai de 60 jours à compter de la date de la commande .
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera
ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Association Libre Objet 19 rue thiergarten 67000 STRASBOURG (France) dans un délai
de trente jours à partir de la date de la livraison.
Tout retour de produit devra être fait dans son emballage d’origine, intact et complet, sans trace d’utilisation.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de libreobjet.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Libre Objet.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Libre Objet.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Libre Objet
19, rue thiergarten 67000 STRASBOURG (France). De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès
et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978 (art 40 de la loi modifiée).
Archivage - Preuve
Libre objet archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant
une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Libre Objet seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du siège de l’association.
Acceptation des conditions Générales de Vente
En cliquant sur le bouton « valider » du bon de commande, le client reconnaît avoir lu et accepté les conditions générales de vente et y adhère de façon irrévocable et sans réserve. A compter de ce moment, la commande
est considérée comme validée sous réserve de l’encaissement du prix total qui doit être réglé à la commande comme il est dit ci avant.
À défaut de paiement, la commande est considérée comme nulle et non avenue.